Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects)

A l'article 10 de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé, la phrase « Pour l'élection intervenant en 2011, ce délai est ramené à trois semaines. » est supprimée.