Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects)

Après le 2e alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé, il est inséré un nouvel alinéa rédigé de la manière suivante :
« Le mandat des représentants du personnel à la commission consultative paritaire instituée par le présent arrêté au titre des élections professionnelles de 2014 est maintenu jusqu'au 31 décembre 2018. »