Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects)

L'arrêté du 26 novembre 2007 modifié instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.