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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects)


La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 3, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sont fixées comme suit :


DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'ANTILLES-GUYANE

Numéros
des
commissions
Grades
Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
58,62
41,38
1
1
1
1

2
Contrôleur principal
74,05
25,95
1
1
3
3

Contrôleur de 1re classe
1
1

Contrôleur de 2e classe
1
1

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
64,62
35,38
2
2
3
3

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1

Agent de constatation des douanes
0
0

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'AUVERGNE RHÔNE ALPES

Numéros
des
commissions
Grades
Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
50,50
49,50
2
2
2
2

2
Contrôleur principal
56,48
43,52
2
2
6
6

Contrôleur de 1re classe
2
2

Contrôleur de 2e classe
2
2

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
59,11
40,89
2
2
5
5

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2

Agent de constatation des douanes
1
1

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ CENTRE VAL DE LOIRE

Numéros
des
commissions
Grades
Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
61,01
38,98
1
1
1
1

2
Contrôleur principal
60,75
39,25
2
2
4
4

Contrôleur de 1re classe
1
1

Contrôleur de 2e classe
1
1

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
58,08
41,92
1
1
3
3

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1

Agent de constatation des douanes
1
1

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE

Numéros
des
commissions
Grades
Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
45,71
54,29
1
1
1
1

2
Contrôleur principal
64,75
35,25
2
2
5
5

Contrôleur de 1re classe
2
2

Contrôleur de 2e classe
1
1

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
69,36
30,64
2
2
4
4

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1

Agent de constatation des douanes
1
1

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES GRAND EST

Numéros
des
commissions
Grades
Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
56,41
43,59
2
2
2
2

2
Contrôleur principal
63,45
36,55
2
2
6
6

Contrôleur de 1re classe
2
2

Contrôleur de 2e classe
2
2

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
58,68
41,32
2
2
5
5

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2

Agent de constatation des douanes
1
1

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DES HAUTS DE FRANCE

Numéros
des
commissions
Grades
Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
66,02
33,98
2
2
2
2

2
Contrôleur principal
68,21
31,79
2
2
6
6

Contrôleur de 1re classe
2
2

Contrôleur de 2e classe
2
2

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
66,16
33,84
2
2
5
5

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2

Agent de constatation des douanes
1
1

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'ILE-DE-FRANCE

Numéros
des
commissions
Grades
Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
57,12
42,88
2
2
2
2

2
Contrôleur principal
60,51
39,49
2
2
6
6

Contrôleur de 1re classe
2
2

Contrôleur de 2e classe
2
2

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
59,78
40,22
2
2
5
5

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2

Agent de constatation des douanes
1
1

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE NOUVELLE AQUITAINE

Numéros
des
commissions
Grades
Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
49,18
50,82
1
1
1
1

2
Contrôleur principal
56,30
43,70
2
2
6
6

Contrôleur de 1re classe
2
2

Contrôleur de 2e classe
2
2

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
57,68
42,32
2
2
5
5

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2

Agent de constatation des douanes
1
1

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE NORMANDIE

Numéros
des
commissions
Grades
Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
58,54
41,46
1
1
1
1

2
Contrôleur principal
66,59
33,41
2
2
6
6

Contrôleur de 1re classe
2
2

Contrôleur de 2e classe
2
2

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
62,67
37,33
2
2
5
5

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2

Agent de constatation des douanes
1
1

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'OCCITANIE

Numéros
des
commissions
Grades
Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
56,92
43,08
1
1
1
1

2
Contrôleur principal
57,00
43,00
2
2
6
6

Contrôleur de 1re classe
2
2

Contrôleur de 2e classe
2
2

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
60,80
39,20
2
2
5
5

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2

Agent de constatation des douanes
1
1

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE PARIS AÉROPORT

Numéros
des
commissions
Grades
Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
55,64
44,36
2
2
2
2

2
Contrôleur principal
61,00
39,00
2
2
6
6

Contrôleur de 1re classe
2
2

Contrôleur de 2e classe
2
2

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
65,88
34,12
1
1
4
4

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2

Agent de constatation des douanes
1
1

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR CORSE

Numéros
des
commissions
Grades
Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
51,79
48,21
2
2
2
2

2
Contrôleur principal
65,35
34,65
2
2
6
6

Contrôleur de 1re classe
2
2

Contrôleur de 2e classe
2
2

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
64,49
35,51
2
2
5
5

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2

Agent de constatation des douanes
1
1

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE GUADELOUPE

Numéros
des
commissions
Grades
Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
48,00
52,00
1
1
1
1

2
Contrôleur principal
62,75
37,25
1
1
3
3

Contrôleur de 1re classe
1
1

Contrôleur de 2e classe
1
1

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
56,41
43,59
1
1
3
3

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1

Agent de constatation des douanes
1
1

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE GUYANE

Numéros
des
commissions
Grades
Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
88,24
11,76
1
1
1
1

2
Contrôleur principal
68,12
31,88
1
1
3
3

Contrôleur de 1re classe
1
1

Contrôleur de 2e classe
1
1

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
72,73
27,27
1
1
3
3

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1

Agent de constatation des douanes
1
1

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE NOUVELLE-CALÉDONIE

Numéros
des
commissions
Grades
Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
33,33
66,67
1
1
1
1

2
Contrôleur principal
70,83
29,17
1
1
3
3

Contrôleur de 1re classe
1
1

Contrôleur de 2e classe
1
1

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
48,48
51,52
1
1
3
3

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1

Agent de constatation des douanes
1
1

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE

Numéros
des
commissions
Grades
Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
50,00
50,00
1
1
1
1

2
Contrôleur principal
100
0
1
1
3
3

Contrôleur de 1re classe
1
1

Contrôleur de 2e classe
1
1

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
90,00
10,00
1
1
2
2

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1

Agent de constatation des douanes
0
0

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE LA RÉUNION

Numéros
des
commissions
Grades
Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
50,00
50,00
1
1
1
1

2
Contrôleur principal
73,00
27,00
1
1
3
3

Contrôleur de 1re classe
1
1

Contrôleur de 2e classe
1
1

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
63,08
36,92
1
1
3
3

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1

Agent de constatation des douanes
1
1

SERVICE DES DOUANES DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Numéros
des
commissions
Grades
Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

2
Contrôleur principal
68,75
31,25
1
1
3
3

Contrôleur de 1re classe
1
1

Contrôleur de 2e classe
1
1

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
85,71
14,29
1
1
3
3

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1

Agent de constatation des douanes
1
1

SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE « DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES »

Numéros
des
commissions
Grades
Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
56,95
43,05
2
2
2
2

2
Contrôleur principal
76,78
23,22
2
2
4
4

Contrôleur de 1re classe
1
1

Contrôleur de 2e classe
1
1

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
76,70
23,30
1
1
3
3

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1

Agent de constatation des douanes
1
1

SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE « DIRECTION NATIONALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE »

Numéros
des
commissions
Grades
Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
56,14
43,86
1
1
1
1

2
Contrôleur principal
66,14
33,86
1
1
3
3

Contrôleur de 1re classe
1
1

Contrôleur de 2e classe
1
1

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
66,67
33,33
1
1
4
4

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2

Agent de constatation des douanes
1
1

SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE « DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR »

Numéros
des
commissions
Grades
Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
77,78
22,22
1
1
1
1

2
Contrôleur principal
49,15
50,85
1
1
3
3

Contrôleur de 1re classe
1
1

Contrôleur de 2e classe
1
1

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
43,33
56,67
1
1
2
2

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1

Agent de constatation des douanes
0
0

SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE « CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER »

Numéros
des
commissions
Grades
Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
74,65
25,35
1
1
1
1

2
Contrôleur principal
60,00
40,00
1
1
3
3

Contrôleur de 1re classe
1
1

Contrôleur de 2e classe
1
1

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
35,29
64,71
1
1
2
2

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1

Agent de constatation des douanes
0
0