Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects)


La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sont fixées comme suit :


NUMÉROS
des
commissions
GRADES
RÉPARTITION GENRÉE
(%)
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Directeur principal des services douaniers
73,55
26,45
1
1
5
5

Directeur des services douaniers de 1re classe
2
2

Directeur des services douaniers de 2e classe
2
2

2
Inspecteur principal des douanes de 1re classe
60,55
39,44
2
2
3
3

Inspecteur principal des douanes de 2e classe
1
1

3
Inspecteur régional de 1re classe
59,54
40,46
2
2
6
6

Inspecteur régional de 2e classe
2
2

Inspecteur régional de 3e classe
2
2

4
Inspecteur
57,11
42,89
4
4
4
4

5
Contrôleur principal
63,11
36,89
3
3
9
9

Contrôleur de 1re classe
3
3

Contrôleur de 2e classe
3
3

6
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
62,43
37,57
3
3
7
7

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
3
3

Agent de constatation des douanes
1
1