Il est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects six commissions administratives paritaires nationales compétentes respectivement à l'égard des personnels suivants :
Commission administrative paritaire n° 1 :
Directeur principal des services douaniers ;
Directeur des services douaniers de 1re classe ;
Directeur des services douaniers de 2e classe.
Commission administrative paritaire n° 2 :
Inspecteur principal des douanes de 1re classe ;
Inspecteur principal des douanes de 2e classe.
Commission administrative paritaire n° 3 :
Inspecteur régional de 1re classe ;
Inspecteur régional de 2e classe ;
Inspecteur régional de 3e classe.
Commission administrative paritaire n° 4 :
Inspecteur.
Commission administrative paritaire n° 5 :
Contrôleur principal ;
Contrôleur de 1re classe ;
Contrôleur de 2e classe.
Commission administrative paritaire n° 6 :
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe ;
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe ;
Agent de constatation des douanes.