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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2018 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2018 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République)


L'acheteur doit ensuite adresser une demande de visa a posteriori, avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de l'achat, à la direction régionale des douanes dans le ressort de laquelle il a quitté le territoire de l'Union européenne. En cas de sortie de l'Union européenne par un autre Etat membre, la demande de visa a posteriori des bordereaux français doit être adressée à la direction régionale des douanes de Paris.