Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Les dixième à onzième alinéas de l'article 17 de l'arrêté du 13 mars 2012 susvisé sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

-l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
-l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine.