Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

L'article 12 de l'arrêté du 13 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à savoir : » sont supprimés ;
2° Les deuxième à douzième alinéas sont abrogés.