Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

L'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2012 susvisé est ainsi complété :
« Il est également compétent pour connaître de toutes les questions communes concernant l'Institut national de l'origine et de la qualité, l'Agence de services et de paiement, l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer et l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture. »