Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime)

Après l'article 2 de l'arrêté du 8 octobre 2011 susvisé, il est inséré deux articles ainsi rédigés :

« Art. 2-1.-En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au 1er janvier 2018 au sein du comité technique de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer mentionné à l'article 1er sont ainsi composés :
« 625 femmes (59,02 %) ;
« 434 hommes (40,98 %).

« Art. 2-2.-En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au 1er janvier 2018 au sein du comité technique de l'Institut national de l'origine et de la qualité mentionné à l'article 1er sont ainsi composés :
« 153 femmes (60,96 %) ;
« 98 hommes (39,04 %). »