Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 portant institution d'un comité technique au Centre national de la propriété forestière)

L'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2011 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au sein du comité technique mentionné à l'article 1er sont ainsi composés :
194 femmes (41,28 %) ;
276 hommes (58,72 %). »