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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire)


L'annexe II de l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé est complété comme suit :


NOM
de la substance
vénéneuse

FORMES PHARMACEUTIQUES
ou voies d'administration

NON DIVISÉE EN PRISES
concentration maximale %
(en masse)

DIVISÉE EN PRISES
dose limite par unité de prise
(en grammes)

QUANTITÉ MAXIMALE
de substance
remise au public
(en grammes)

Amitraze

Lanière pour ruche

/

0,5

5

Oxalique (acide)

Suspension pour dispersion
pour ruche
Poudre pour sirop pour ruche

63,3

/

221,5