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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des psychologues de l'éducation nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des psychologues de l'éducation nationale)


L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-La composition de la commission mentionnée à l'article précédent est ainsi fixée :


GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

-classe exceptionnelle

2

2

9

-hors-classe

3

3

-classe normale

4

4


».