Articles

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)


La date de l'élection des membres du conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d'architecture est fixée au jeudi 20 septembre 2018. L'heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures.
En application de l'article 3 du décret n° 2018-106 du 15 février 2018 susvisé le vote a lieu par correspondance et par vote électronique lorsqu'il est mis en place.
Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes au plus tard le 20 septembre 2018, à 17 heures.
Le dépouillement de cette élection aura lieu le vendredi 21 septembre 2018, à 14 h 30 dans les locaux du ministère de la culture.