Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)

Pour être inscrits sur les listes électorales les fonctionnaires doivent être soit en position d'activité soit en position de détachement.