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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques)


La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont fixées comme suit :


NUMÉROS
des commissions
CCP

Catégories représentées

% DE L'EFFECTIF
DU CORPS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Chargés de mission
et contractuels A, B et C

48,00

52,00

1

1

1

1

2

Enquêteurs de catégorie 1

17,90

82,10

2

2

4

4

Enquêteurs de catégorie 2

2

2