Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

L'arrêté du 31 août 2011 modifié instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.