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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-04 du 14 mai 2018 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-04 du 14 mai 2018 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)


Délégation est donnée par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :
1. Mme Julie Micheau, directrice scientifique ;
2. Mme Florence Condroyer, directrice de la communication, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci Mme Carole Jankowski, directrice adjointe ;
3. M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services médico-sociaux, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci Mme Lise Burgade, directrice adjointe ;
4. M. Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la perte d'autonomie, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci M. Etienne Deguelle, directeur adjoint ;
5. M. Hamid Boukhlouf, directeur des systèmes d'information, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci M. Macaire Lawin, directeur adjoint ;
6. M. Sylvain Turgis, directeur des ressources, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci Mme Hélène Cousin, directrice adjointe, et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Cousin, M. Jean-Luc Belda, directeur adjoint par intérim.