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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-04 du 14 mai 2018 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-04 du 14 mai 2018 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)


Sans préjudice des délégations de signature accordées ci-dessous sur le fondement de la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles, M. Frédéric Laloue, directeur adjoint de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, exerce les fonctions de Mme Anne Burstin en cas de vacance d'emploi ou d'absence momentanée ou d'empêchement de celle-ci.