Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)
L'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé : « Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 39,50 % et la part d'hommes représentés est de 60,50 %. ».