Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides de décembre 2018.