Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides)

L'article 3 de l'arrêté du 23 mai 2014 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 67,81 % et la part d'hommes représentés est de 32,19 %. ».