Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale)

L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2016 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 36,46 % et la part d'hommes représentés est de 63,54 %. »