Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement de décembre 2018.