Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine de décembre 2018.