Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine)

L'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 38,46 % et la part d'hommes représentés est de 61,54 %. »