Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale d'administration)

A l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 2011 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Au titre du renouvellement du comité organisé en 2018, la part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte est de 69,31 % de femmes et de 30,69 % d'hommes. »