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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national d'études démographiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national d'études démographiques)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 2,3,5 et 6 :
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Numéro
de la commission

Corps et grades

Représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

2

Chargés de recherche hors classe, ingénieurs de recherche hors classe et ingénieurs de recherche de 1re classe

1

1

2

2

Chargés de recherche de classe normale et ingénieurs de recherche de 2e classe

1

1

3

Ingénieurs d'études hors classe

1

1

2

2

Ingénieurs d'études de classe normale

1

1

5

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Techniciens de la recherche de classe supérieure

1

1

Techniciens de la recherche de classe normale

1

1

6

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

-

-

1

1

Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

1

1

Adjoints techniques de la recherche

-

-


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