Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)

Dans l'intitulé et aux articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé, les mots : « ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « ministres chargés des affaires sociales et de la santé ».