Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service FPS-ANTAI »)

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont énumérées en annexe du présent arrêté.