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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane)


Au plus tard deux mois avant son terme, l'expérimentation fait l'objet d'un rapport d'évaluation par le ministre chargé de l'asile.
Ce rapport, qui comporte des éléments quantitatifs et qualitatifs, porte notamment sur l'évolution des délais d'examen des demandes d'asile en Guyane et les effets de cette organisation expérimentale sur l'exercice par les demandeurs d'asile de l'ensemble des droits prévus par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il s'appuie sur le suivi trimestriel de l'expérimentation prévue à l'article 2.
Le rapport formule un avis sur une éventuelle généralisation de l'expérimentation.