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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique)

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique)


I.-Le décret du 27 mars 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « de la sécurité nationale » sont remplacés par les mots : « de la sécurité des systèmes d'information » ;
2° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « Le cas échéant » sont remplacés par les mots : « Pour les besoins de la sécurité nationale » ;
3° A l'article 18, après le mot : « agréé », sont insérés les mots : « pour les besoins de la sécurité nationale » ;
4° A l'article 25, après les mots : « du présent décret », sont insérés les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 » ;
5° A l'article 26, après les mots « Les dispositions du présent décret », sont insérés les mots «, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 ».
II.-Dans tous les textes réglementaires renvoyant au décret du 27 mars 2015 précité, la référence à ce décret est remplacée par la référence : «Décret n° 2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité des systèmes d'information ».