Article 1 AUTONOME (Décret du 23 mai 2018 portant nomination du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat - M. COMBREXELLE (Jean-Denis))
Article 1 AUTONOME (Décret du 23 mai 2018 portant nomination du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat - M. COMBREXELLE (Jean-Denis))
M. Jean-Denis COMBREXELLE, président de section au Conseil d'Etat, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 28 mai 2018.