Service des retraites de l'Etat.
Bureau financier et des statistiques.
Délégation est donnée à M. Philippe Chataignon, administrateur de l'INSEE, à M. Gabor Keszler, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Benoît Buisson, attaché hors classe de l'INSEE, à Mme Peggy Brown-Boscher, inspectrice des finances publiques, et à Mme Clarisse Albert, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Yannick Mosset, secrétaire administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnance de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions », dans la limite de ses attributions.
Mission « risques et audit ».
Délégation est donnée à Mme Hélène Galluc, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Secrétariat général.
Délégation est donnée à M. Frédéric Bail, administrateur des finances publiques, à Mme Michèle Prat-Villenave, attachée principale d'administration, à Mme Marie-Claire Philippe, inspectrice des finances publiques, et à Mme Françoise Tcherner, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Stéphane Courtel, contrôleur principal des finances publiques, et à Mme Brigitte Ienzer, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes, dans la limite de leurs attributions.
Département des retraites et de l'accueil.
Bureau « mission relation usagers, offre de service et réseau ».
Délégation est donnée à M. Pascal Ruffié, administrateur civil hors classe, à M. Claude Guillaume, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Sophie Nicolaïdès et MM. Patrick Guéguen, Frédéric Léauté et Christophe Vivier, attachés principaux d'administration, à M. Jean-Claude Berger, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à Mme Carole Varenne et M. Franck Lécluse, inspecteurs des finances publiques, et à Mmes Cécile Guégan et Chantal Guyot et M. Pascal Besq, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des affaires juridiques.
Délégation est donnée à M. Karim Samjee, administrateur civil hors classe, à MM. Julien Détais et Gaël Jouhier, attachés principaux d'administration, et à M. Jean-Philippe Pasquet, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des retraites.
Délégation est donnée à Mmes Karine Brusetti, Sophie Roux et Elisabeth Tanguy, attachées principales d'administration, à M. Jean-Marc Boulanger, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à Mme Michèle Médard, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à Mme Véronique Hénaux et M. Didier Debroise, inspecteurs des finances publiques, et à Mmes Claudine Leclerc, Sendé Lequeux, Annick Ragon et Thérèse Ramet, attachées d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des invalidités.
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Evenard, chef de mission, à M. Hervé Canévet, attaché principal d'administration, à M. Jean-Pierre Le Mouëllic, attaché d'administration hors classe, et à M. Philippe Dérédec, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Département du programme de modernisation.
Délégation est donnée à M. Xavier Guerrero, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau « études, développement et coordination des systèmes d'information ».
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Diéval, agente contractuelle, et à M. Guillaume Capon, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau « support, infrastructure et production ».
Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Jeusel, cheffe de mission, à Mme Geneviève Tallec-Delaunay, MM. Pierre-Marie Archambaud, Martial David et Jean-Pierre Villenave, attachés principaux d'administration, et à Mme Audrey Birri, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus de gestion.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Le Plessis et M. Philippe Garo, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus CIR.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gallois, cheffe de mission, à Mme Joëlle Saunier, attachée principale d'administration, et à M. Thierry Thomas, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.