Service des systèmes d'information.
Département de la gouvernance et du support des systèmes d'information.
Délégation est donnée à M. Dominique Cornut, administrateur général des finances publiques, à M. Alexandre Lapierre, administrateur civil, à M. Stéphane Eustache, administrateur des finances publiques, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Marie-Noëlle Seninge et M. Emmanuel Kueny, inspecteurs principaux des finances publiques, à M. Christophe Barot, attaché principal, et à MM. Joseph Guidoni, Patrice Krebs et Philippe Raymond, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Dominique Cornut, administrateur général des finances publiques, à M. Alexandre Lapierre, administrateur civil, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, et à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mmes Bénédicte Exbrayat et Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, à Mmes Ghislaine Belin et Nelly Leleu et M. Georges Moreau, contrôleurs principaux des finances publiques, à Mmes Sandra Guillochon et Hélène Tonelli et M. Sébastien Hugot, contrôleurs des finances publiques, et à Mme Marie-Francine Villeneuve, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des études et du développement.
Bureau architecture.
Délégation est donnée à M. Gérard Emond, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau applications, du domaine, de la comptabilité et de la dépense.
Délégation est donnée à Mme Agnès Vanet et M. Pascal Siauve, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Gaetan et M. Alain Kerdoncuff, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications foncières et du contrôle fiscal.
Délégation est donnée à Mme Christine Gravosqui et M. Pierre de Bast, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications de la fiscalité des particuliers.
Délégation est donnée à Mmes Estelle Michel et Nathalie Soulage, administratrices des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications du recouvrement.
Délégation est donnée à M. Jérôme Samson, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau secteur public local.
Délégation est donnée à M. Laurent Soulié, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction de la production.
Bureau pilotage de la production.
Délégation est donnée à MM. François Bédos et Jean-François Guilbert, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau infrastructures et outillages
Délégation est donnée à MM. Laurent Ginisty et Bruno Lécrivain, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau intégration.
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Sarrailh et M. Dominique Douillet, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.