Service des collectivités locales.
Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales.
Bureau expertise juridique.
Délégation est donnée à MM. Aurélien Durand et Nicolas Sachot, administrateurs civils, à M. Alexandre Lemoine, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Stéphane Muret, inspecteur principal des finances publiques, et à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptabilités locales.
Délégation est donnée à MM. Philippe Gac et Mickaël Le Bour, administrateurs des finances publiques, et à Mmes Vy Dinh-Van et Aude Puygrenier, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau trésorerie, moyens de paiement et activités bancaires.
Délégation est donnée à M. Alexis Manouvrier, administrateur civil, et à Mmes Carole Dumont et Valérie-Laure Sicard et M. Laurent Fabrégat, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique.
Bureau du conseil fiscal et de la valorisation financière du secteur public local et du secteur public de santé
Délégation est donnée à M. Philippe Romac, administrateur civil, et à Mmes Béatrice Diaz-Cohen et Catherine Privez et M. Philippe Zapletal, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau expertise et action économiques et financières.
Délégation est donnée à Mme Christelle Borg, administratrice des finances publiques, et à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau maîtrise d'ouvrage du secteur public local.
Délégation est donnée à M. Etienne Erasimus, administrateur civil, et à Mmes Sylvie Brenner et Isabelle Prieur, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.