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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'article 13 de l'arrêté du 27 avril 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 13. - La gestion comptable et financière des communes du Kremlin-Bicêtre et de Gentilly, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nord Val-de-Bièvre, est transférée au comptable de la trésorerie d'Ivry-sur-Seine Municipale (Val-de-Marne). ».