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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2018 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques pouvant exercer dans le ressort territorial d'une autre direction)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2018 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques pouvant exercer dans le ressort territorial d'une autre direction)


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.