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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation)


Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé, est arrêté, en vue de la prise en charge des frais pédagogiques qui se rattachent aux formations suivies au titre d'une demande d'utilisation du compte personnel de formation, le plafond de 3 500 €.