Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-LI-30 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bruaysis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio Artois)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Bruaysis et publiée au Journal officiel de la République française.