Article 5 AUTONOME (Décision n° 2018-LI-30 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bruaysis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio Artois)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.