Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-LI-30 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bruaysis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio Artois)

L'association Radio Bruaysis est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.