Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-LI-28 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TFP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL TFP et publiée au Journal officiel de la République française.