Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-LI-27 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nord Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Echo FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Nord Média et publiée au Journal officiel de la République française.