Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-LI-24 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SCIC AGIVA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM)

La présente décision sera notifiée à la SA SCIC AGIVA et publiée au Journal officiel de la République française.