Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-LI-24 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SCIC AGIVA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM)

La SA SCIC AGIVA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.