Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-LI-24 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SCIC AGIVA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-LI-24 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SCIC AGIVA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM)


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-983 du conseil du 21 octobre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 octobre 2018.