Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-LI-23 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Billy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBM, Radio Bassin Minier)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Billy et publiée au Journal officiel de la République française.