Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des fonctions d'expertise et de conseil pouvant être exercées par les professeurs et les maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture)

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.